Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.75.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme autre que les articles 1139 à 1165, Maison Oxygène Vers l’Autonomie est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec pour y exercer les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement.
Les usages autorisés au premier alinéa ne peuvent être exercés qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment principal.